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Artisan

Les travailleurs indépendants inscrits au répertoire des métiers bénéficient personnellement du droit à la formation professionnelle continue, ainsi que leur conjoint (collaborateur ou associé) et leurs auxiliaires familiaux non salariés.Il existe dorénavant un fonds unique d’assurance formation des chefs d’entreprises inscrits au répertoire des métiers (le FAFCEA) qui a remplacé les trois précédents fonds nationaux, ainsi que des conseils de la formation institués auprès des chambres régionales des métiers et de l’artisanat (CRMA) ont remplacé les FAF régionaux.

La contribution des artisans au financement de leur formation professionnelle est égale à 0,29 % du montant annuel du plafond de la sécurité sociale et se répartie de la façon suivante : 0,17 % pour le FAFCEA et 0,12 % pour les conseils de la formation institués auprès des chambres régionales des métiers et de l’artisanat (CRMA). Il existe toutefois une exception pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle où la contribution est uniquement de 0,17 %.

Toutes les entreprises inscrites au répertoire des métiers, quel que soit leur statut juridique, et même en cas de double immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS), peuvent bénéficier d’un financement partiel ou total de leur formation. Pour ce faire, les artisans peuvent s’adresser soit au FAFCEA, soit au conseil de la formation de la CRMA, dont ils dépendent, cliquez ici.